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Etat Civil

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00
Attention : le service est transféré au 11, rue du Général Leclerc (ex-CPAM) pendant les travaux d'accessibilité de l'hôtel de ville

Demande d'acte(s) de naissance, mariage ou décès

Conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Demande en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Pour votre information : dans le cadre de votre demande passeport ou de carte d'identité, la fourniture d'un acte de naissance n'est plus nécessaire, la vérification de vos données d'état civil est désormais dématérialisée (décret n°2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère peronnel contenues dans les actes de l'état civil).

Les registres antérieurs à 1880 sont consultables sur le site des archives départementales de l’Yonne  http://archivesenligne.yonne-archives.fr/archive/recherche/etatcivil

Pacte civil de solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS est transféré aux officiers d'état civil.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Il se conclut devant l’officier d’état civil de leur domicile commun, ou devant un notaire.

Conclusion
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Un dossier contenant tous les documents à compléter et la liste des autres documents à fournir est disponible au service état civil.
Le dossier dûment complété est à déposer en personne par au moins l’un des partenaires au service état civil ou par voie postale.
Les date et heure de rendez-vous seront alors prises en concertation avec l’officier de l’état civil pour l’enregistrement du PACS. Les 2 partenaires devront OBLIGATOIREMENT être présents le jour de l’enregistrement.
Les rendez-vous auront lieu du lundi au vendredi de 09h à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Modification
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1619

Dissolution
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

Reconnaissance

Depuis le 1er mars 2019, selon l'article 55 de la loi 2018-778 du 10 septembre 2018, l’auteur d'une reconnaissance paternelle ou maternelle doit justifier au moment de la reconnaissance :

- de son identité par un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance,

- de son domicile ou de sa résidence par la production d'une pièce justificative datée de moins de trois mois. Lorsqu'il n'est pas possible d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une résidence et lorsque la loi n'a pas fixé une commune de rattachement, l'auteur fournit une attestation d'élection de domicile dans les conditions fixées à l'article L.264-2 du code de l'action sociale et des familles.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Autres documents

Légalisation de signature (uniquement pour les personnes habitant la commune, munies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Copie certifiée conforme (uniquement pour les organismes étrangers)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

Certificat de vie (uniquement pour les organismes étrangers et pour les personnes habitant la commune)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2543

Certificat d'hérédité, de porte-fort, etc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Demande de duplicata de livret de famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
A télécharger, compléter et remettre à la mairie du domicile http://ville-avallon.fr/kcfinder/upload/files/imprim%C3%A9%20livret%20de%20famille(1).pdf

Attestation sur l'honneur de vie commune (les deux personnes concernées doivent se présenter à l'accueil de la mairie munies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

Etat Civil

Téléphone : 03.86.34.98.25
Fax : 03.74.95.09.60

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