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Etat Civil

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00
Le service se situe au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville

Demande d'acte(s) de naissance, mariage ou décès

Conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Demande en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Pacte civil de solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS est transféré aux officiers d'état civil.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Il se conclut devant l’officier d’état civil de leur domicile commun, ou devant un notaire.

Conclusion
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Un dossier contenant tous les documents à compléter et la liste des autres documents à fournir est disponible au service état civil.
Le dossier dûment complété est à déposer en personne par au moins l’un des partenaires au service état civil ou par voie postale.
Les date et heure de rendez-vous seront alors prises en concertation avec l’officier de l’état civil pour l’enregistrement du PACS. Les 2 partenaires devront OBLIGATOIREMENT être présents le jour de l’enregistrement.
Les rendez-vous auront lieu du lundi au vendredi de 09h à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Modification
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1619

Dissolution
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

Autres documents

Légalisation de signature (uniquement pour les personnes habitant la commune, munies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Copie certifiée conforme (uniquement pour les organismes étrangers)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

Certificat de vie (uniquement pour les organismes étrangers et pour les personnes habitant la commune)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2543

Certificat d'hérédité, de porte-fort, etc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Demande de duplicata de livret de famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
A télécharger, compléter et remettre à la mairie du domicile http://ville-avallon.fr/kcfinder/upload/files/imprim%C3%A9%20livret%20de%20famille(1).pdf

Attestation sur l'honneur de vie commune (les deux personnes concernées doivent se présenter à l'accueil de la mairie munies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

Etat Civil

Téléphone : 03.86.34.98.25
Fax : 03.86.41.60.34

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