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Etat Civil

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00
Le service se situe au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville

Demande d'acte(s) de naissance, mariage ou décès

Conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Demande en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Pacte civil de solidarité

A compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS sera transféré aux officiers d'état civil.
Jusqu'à cette date, les tribunaux d'instance restent compétents pour la conclusion, la modification ou la dissolution du PACS.

Les partenaires pourront alors s'adresser :
      - Soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune
      - Soit à un notaire

Cette démarche se fera sur rendez-vous, possibilité de prendre rendez-vous à partir du 1er octobre 2017 pour novembre 2017.

Pour tout complément d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Autres documents

Légalisation de signature (uniquement pour les personnes habitant la commune, munies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Copie certifiée conforme (uniquement pour les organismes étrangers)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

Certificat de vie (uniquement pour les organismes étrangers et pour les personnes habitant la commune)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2543

Certificat d'hérédité, de porte-fort, etc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Demande de duplicata de livret de famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
A télécharger, compléter et remettre à la mairie du domicile http://ville-avallon.fr/kcfinder/upload/files/imprim%C3%A9%20livret%20de%20famille(1).pdf

Attestation sur l'honneur de vie commune (les deux personnes concernées doivent se présenter à l'accueil de la mairie munies d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

Etat Civil

Téléphone : 03.86.34.98.25
Fax : 03.86.41.60.34

ATTENTION AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS !
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