DÉLIBÉRATION N°146 – 15/12/2025 CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL SIS LIEU-DIT « LE HAUT DE LA GROSSE BAUME » A AVALLON

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  • Dernière mise à jour 18 décembre 2025

DÉLIBÉRATION N°146 - 15/12/2025 CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS LIEU-DIT "LE HAUT DE LA GROSSE BAUME" A AVALLON

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