DÉLIBÉRATION N°48 – 31/03/2025 – RENONCIATION PAR LA COMMUNE A L’EXERCICE DE SES DROITS D’ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAITRE

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  • Dernière mise à jour 3 avril 2025

DÉLIBÉRATION N°48 – 31/03/2025 – RENONCIATION PAR LA COMMUNE A L'EXERCICE DE SES DROITS D'ACQUISITION D'UN BIEN SANS MAITRE

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