DÉLIBÉRATION N°62 – 28/03/2024 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN IMMOBILIER SIS 16 RUE DE L’HOPITAL A A VALLON (ECOLE MATERNELLE« LES JARDINS »)

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  • Dernière mise à jour 4 avril 2024

DÉLIBÉRATION N°62 - 28/03/2024 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN IMMOBILIER SIS 16 RUE DE L'HOPITAL A A VALLON (ECOLE MATERNELLE« LES JARDINS »)

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