Par arrêté n°AG 219/2025 du 15 Mai 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire communal, du lundi 2 Juin 2025 à 9h00 au mercredi 18 Juin 2025 à 17h00.
Madame Marie DUROLLET-CHOUDEY est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur José JACQUEMAIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant la durée de l’enquête, par toutes personnes intéressées indépendamment de son lieu de résidence :
- sur Internet à l’adresse suivante : https://www.ville-avallon.fr/
- sur support papier, en Mairie d’AVALLON, aux jours et heures habituels d’ouverture (soit de 9h à 17h du lundi au vendredi).
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Les observations pourront également être adressées par voie postale à la Mairie d’Avallon, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@ville-avallon.fr.
Le dossier comprend notamment la notice d’enquête publique, la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie d’AVALLON :
- le lundi 2 Juin 2025 de 9H00 à 12H00,
- le samedi 7 Juin 2025 de 9H00 à 12H00,
- le mercredi 18 Juin 2025 de 14H00 à 17H00.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie d’AVALLON et sur Internet à l’adresse suivante : https://www.ville-avallon.fr/, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Madame Jamilah HABSAOUI, Maire de la commune d’AVALLON, est la personne responsable du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées au 03 86 34 13 50 ou par courriel : contact@ville-avallon.fr.
Dossier d’enquête publique
Le dossier sera mis en ligne au plus tard à l’ouverture de l’enquête publique.