Créer, organiser, développer et trouver des ressources pour faire vivre une association. Toutes les informations nécessaires aux bénévoles à portée de clic.
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="https://www.ville-avallon.fr/associations-vos-demarches/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://www.ville-avallon.fr/associations-vos-demarches/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://www.ville-avallon.fr/associations-vos-demarches/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://www.ville-avallon.fr/associations-vos-demarches/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://www.ville-avallon.fr/associations-vos-demarches/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://www.ville-avallon.fr/associations-vos-demarches/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://www.ville-avallon.fr/associations-vos-demarches/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.