ARRÊTÉ N°AG 443-2026 D’OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE « SPECIALE » DU MAIRE AU PRESIDENT DE L’EPCI « COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AVALLON – VEZELAY – MORVAN »

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  • Dernière mise à jour 15 septembre 2026

ARRÊTÉ N°AG 443-2026 D'OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE "SPECIALE" DU MAIRE AU PRESIDENT DE L'EPCI "COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AVALLON - VEZELAY - MORVAN"

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