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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
Votre conjoint a le <a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F32266">statut de conjoint collaborateur</a> s'il remplit les conditions suivantes :
Il participe <span class="miseenevidence">régulièrement</span> à l'activité de l'entreprise.
Il n'est pas <span class="miseenevidence">pas rémunéré</span> pour cette activité.
Vous êtes <span class="miseenevidence">mariés</span>, <span class="miseenevidence">pacsés</span> ou en <span class="miseenevidence">concubinage</span>.
Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.
À savoir
Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.
Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :
Retraite de base et complémentaire
Invalidité-décès
Formation professionnelle continue
Indemnités journalières après avoir cotisé <span class="miseenevidence">pendant 1 an</span>
Allocations en cas de maternité ou paternité <span class="miseenevidence">après 10 mois d'affiliation</span>
Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :
En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires
En appliquant un taux à un montant forfaitaire
C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.
Le taux varie en fonction de l'activité que vous exercez.
Un taux de <span class="valeur">12,3 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">58 %</span> de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">12,3 %</span> x (<span class="valeur">58 %</span> x 3 000) = <span class="valeur">214,02 €</span>.
Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">58 %</span> de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span> x (<span class="valeur">58 %</span> x 3 000) = <span class="valeur">368,88 €</span>.
Une <a href="https://www.lacipav.fr/debuter-activite-liberale/affiliation-cipav/affiliation" target="_blank">liste</a> déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">46 %</span> de votre chiffre d'affaires.
Exemple
Vous réalisez un chiffre d'affaires de <span class="valeur">3 000 €</span>.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span> x (<span class="valeur">46 %</span> x 3 000) = <span class="valeur">292,56 €</span>.
Un taux de <span class="valeur">12,3 %</span>est appliqué à <span class="valeur">29 328 €</span>.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">12,3 %</span> x<span class="valeur">29 328 €</span> = <span class="valeur">3607,3 €</span>.
Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué à <span class="valeur">17 010 €</span>.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span> x <span class="valeur">17 010 €</span>= <span class="valeur">3606,1 €</span>.
Un taux de <span class="valeur">21,1 %</span> est appliqué à <span class="valeur">12 887 €</span>.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,1 %</span> x <span class="valeur">12 887 €</span>= <span class="valeur">2719,2 €</span>.
<a href="https://www.lacipav.fr/debuter-activite-liberale/affiliation-cipav/affiliation" target="_blank">Une liste</a> déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué à <span class="valeur">10 220 €</span>.
Exemple
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à <span class="valeur">21,2 %</span> x <span class="valeur">10 220 €</span>= <span class="valeur">2 156,4 €</span>.
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