Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F35201">Prêt garanti par l'État (PGE)</a>
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F35211">Fonds de solidarité</a>
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=N10779">Report des cotisations sociales</a>
<a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465" target="_blank">Remise et report d'impôts</a>
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=N31392">Report ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité</a>
À noter
des <a href="https://stopcovid19.fr/" target="_blank">plateformes de commande de masques et produits de première nécessité</a> (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.
Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F35230">Aide aux artisans, commerçants et agriculteurs</a>
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F35809">Aide à l'écoulement des stocks</a>
<a href="https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-un-nouveau-teleservice-pour-lindemnisation-de-la-baisse-dactivite" target="_blank">Aide aux professionnels de la santé</a>
<a href="https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/" target="_blank">Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19</a>
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)</a>
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F32739">Débit de tabac</a>
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F35518">Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone</a>
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=F35520">Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques</a>
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
<a href="https://www.ville-avallon.fr/entreprises-vos-demarches/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
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