Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Dossier
Arts
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
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140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
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Ministère chargé de la culture et de la communication