Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

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Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
  • Complément pour frais de <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>

Prestations réduites en fonction des revenus

  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

Prestations sans condition de revenus

  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>

 Attention :

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">940,11 €</span>.

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