Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

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Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis A

<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

Permis B et C

<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Permis mer hauturier

<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>

Certificat S

<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>

Certificat PP

<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>

Carte mer

<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

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