Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le <span class="miseenevidence">service de consultation des annonces officielles</span> des associations <span class="miseenevidence">si le nom ou le sigle choisi existe déjà</span>.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/>entreprises immatriculées au <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R24403">RCS</a></span>.
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>.
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>base de données des marques de l'<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R32390">Inpi</a>,</span> car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Service en ligne
Base de données des marques