Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R1046">foyer</a>.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13866">certains cas</a>
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
- Allocations chômage (<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
- <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
- <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
- <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R24583">MSA</a>.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :