Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le klaxon (avertisseur sonore) est interdit en ville.
Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De jour, le klaxon (avertisseur sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.
 Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
 L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
 En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F35345">par appel de phares</a>.
 Le klaxon est interdit. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.
 L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
 En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Code de la route : articles R416-1 à R416-3

Emploi du klaxon et des appels de phare
Code pénal : articles 131-12 à 131-18

Montants des amendes
Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8

Amendes forfaitaires

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Simulateur

Particuliers – Vos démarches

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !