Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Question-réponse
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Nom du contrat | Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a> | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a> | Aucune | Oui | Marchand |
<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a> | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a> | <span class="miseenevidence">Notamment :</span>
| Oui | Marchand |
<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a> | Au moins 26 ans | Non | Non marchand |
<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)</a> | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)</a> | Moins de 26 ans <span class="miseenevidence">en principe</span> | Non | Sans objet |
<a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F34547">Emploi franc</a> | Aucune | Non | Entreprises et associations |
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F31704">diffèrent sur plusieurs points</a>.