Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Dénonciation du compte joint n°<Variable> Saisir le numéro de votre compte bancaire</Variable>
<Variable>Madame, Monsieur</Variable>,
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du <Variable>Saisir la date</Variable> le compte joint n° <Variable>numéro du compte joint</Variable> ouvert dans votre agence au nom de <Variable>noms des cotitulaires</Variable>.
J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte <Variable>nom de votre cotitulaire</Variable> sur ce compte joint pour l'informer de ma décision.
Cordialement.