Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Modèle de document
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Fonction</Variable>
<Variable>Destinataire</Variable>
<Variable>Adresse du destinataire</Variable>
<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>
<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec <a href="https://www.ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R39324">AR</a> ou remise en main propre contre décharge)</span>
Objet : demande de congé sabbatique
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable>, pour une durée de <Variable>durée envisagée</Variable>.
En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le <Variable>date</Variable>.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>